Ce site Web (intitulé aux présentes « la Station ») vous est offert (« l'utilisateur ») par Sony Online Entertainment LLC. (« SOE ») sur acceptation inconditionnelle de votre part des conditions générales, procédures et avis stipulés aux présentes. Votre utilisation de la Station constitue votre accord desdits conditions générales, procédures et avis et vous lie par contrat (« le contrat »). Le présent contrat ne s'applique qu'à la Station et ses sites secondaires mais aucun autre site sur le World Wide Web appartenant à ou exploité par Sony Corporation, ses filiales, ses sociétés et ses entités apparentées (« la Famille Sony »). SOE se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer une partie quelconque du présent contrat ou de toute condition afférente à l'utilisation de la Station, à tout moment, par publication de l'avis des modifications apportées. Toute modification devient partie intégrante du présent contrat et s'applique dès publication de l'avis. La poursuite de votre utilisation de la Station après publication de l'avis signifie votre acceptation desdites modifications.

La Station est réservée exclusivement à votre usage personnel. Il vous est interdit de vendre ou échanger quelque élément que ce soit, copié de la Station, et de l'utiliser à des fins professionnelles ou commerciales. Tant que vous respectez les conditions du présent contrat, SOE vous octroie le droit non exclusif, non transférable et limité d'entrée, utilisation, exploitation et affichage de la Station et de tout ce qu'elle contient. Vous acceptez de ne pas interrompre ni de tenter d'interrompre le fonctionnement de la Station de quelque manière que ce soit.


MOYENS DE COMMUNICATION DE LA STATION

Les moyens de communication de la Station (discussion en direct, services de messagerie instantanée, pageurs) sont des services gratuits qu'elle fournit à ses membres ; d'autres moyens de communication similaires (dialogue en cours de jeu, forums et zones communautaires) sont des services fournis à l'ensemble ou à une partie des joueurs abonnés à certains jeux (« moyens de communication de SOE »). Par votre utilisation des moyens de communication de SOE, vous signifiez votre acceptation d'être lié(e) contractuellement à la déclaration de confidentialité de SOE ainsi qu'aux conditions générales qui suivent. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) contractuellement, n'utilisez aucun des moyens de communication.

Vous déclarez comprendre que tout élément émis ou affiché par les moyens de communication de SOE reste la seule responsabilité de l'émetteur du message. Ceci signifie que vous seul(e), et non SOE, êtes entièrement responsable de toutes les informations publiées ici.

SOE a adopté et applique une politique de respect des droits d'auteurs qui permet la résiliation, dans les circonstances appropriées, des droits d'utilisation du système ou du réseau SOE par les personnes en infraction répétée de ladite politique. SOE se réserve le droit de résilier l'accès des fournisseurs de contenus et des participants au forum (Message Boards, pageurs) qui fourniront ou publieront des éléments protégés par les droits d'auteurs sans les droits et les autorisations nécessaires, et ce, à plusieurs reprises. SOE ne saurait contrôler le contenu de quelque publication que ce soit sur les moyens de communication de SOE et ne saurait garantir l'exactitude, l'intégrité ni la qualité dudit contenu. Vous déclarez comprendre qu'en utilisant les moyens de communication de SOE, vous pouvez vous exposer à un contenu pouvant choquer, indécent ou discutable. Dans aucune circonstance, SOE ne saurait être responsable de quelque erreur ou omission que ce soit ni de pertes ou dommages de quelque nature que ce soit et résultant de l'utilisation d'une information quelconque figurant dans les moyens de communication de SOE. SOE se réserve le droit de résilier l'abonnement et/ou la souscription au jeu sur la Station et tout membre contrevenant au code de conduite.

Veuillez lire attentivement les procédures de SOE en section 5 des conditions générales de la Station, concernant (i) la soumission d'idées, suggestions et éléments créatifs, (ii) la fiction et/ou les illustrations des fans, et (iii) le téléchargement de photos.

I. Code de conduite

Vous déclarez accepter ce qui suit, lorsque vous utilisez la Station ou l'un quelconque des moyens de communication de SOE. Il vous est interdit:

  1. de transmettre des messages, des informations, des données, du texte, des fichiers logiciels ou graphiques ou d'autres éléments (un « contenu ») illicites, nuisibles, menaçants, injurieux, harcelants, délictuels, diffamatoires, grossiers, obscènes, enfreignant le respect de la vie privée des individus, publicitaires, haineux, racistes et autrement répréhensibles ;
  2. de vous faire passer pour une personne différente et de représenter une entité autre que la vôtre, y compris sans que cette énumération soit limitative, un responsable de la Station, un responsable de forum, un guide ou un hôte, et il vous est interdit de fournir une fausse identité ou de représenter faussement votre affiliation à une personne ou une entité donnée ;
  3. de publier ou de transmettre quelque contenu que ce soit que vous n'avez pas le droit de transmettre en fonction des lois en vigueur ou en fonction de toute relation contractuelle ou fiduciaire existante (comme dans le cas des contrats de non-divulgation) ;
  4. de publier ou transmettre quelque contenu que ce soit contenant un virus ou des données corrompues ;
  5. de supprimer les attributions à des auteurs, les avis juridiques, les déclarations de propriété ou les labels des éléments que vous téléchargez sur une fonction de communication de SOE ;
  6. d'utiliser une fonction de communication affectant de manière adverse la disponibilité de ses ressources aux autres utilisateurs (utilisation excessive des majuscules, publication continuelle de texte répétitifs créant une inondation de courrier, ou images incorporées de trop grande taille) ;
  7. de publier ou transmettre tout message non sollicité, qu'il s'agisse de publicité, marketing direct, « spam », chaînes, systèmes de marketing pyramidal ou toute autre forme de sollicitation ;
  8. d'enfreindre, intentionnellement ou non intentionnellement, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale ou tout traité international ; et
  9. de télécharger ou de transmettre quelque contenu que ce soit enfreignant un brevet, une marque, un secret de fabrication, un droit d'auteur, le droit sur la propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (« droits ») détenu par quiconque.

Par votre soumission (par téléchargement ou par transmission) d'un contenu sur un moyen de communication de SOE, vous accordez automatiquement à SOE la licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et entièrement cessible, d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création de travaux dérivés, de distribution, de représentation publique et d'affichage dudit contenu, en tout ou en partie, dans le monde entier, et vous autorisez SOE à incorporer ledit contenu dans d'autres travaux, sur quelque support que ce soit, et à l'aide de quelque technologie que ce soit, actuellement connue ou à venir. En outre, vous déclarez renoncer à tous vos « droits moraux » sur ledit contenu.

SOE et ses représentants ont le droit, mais non l'obligation, à leur seule discrétion, de modifier, refuser de publier ou retirer tout contenu transmis à l'un des moyens de communication de SOE. Sans limiter ce qui précède, SOE et ses ayants droit se réservent le droit de supprimer tout contenu en violation des termes des présentes ou autrement répréhensible. Vous déclarez accepter d'indemniser et tenir à couvert SOE de toute plainte ou exigence, y compris des frais juridiques raisonnables, émise par un tiers et due à ou entraînée par votre infraction aux présentes conditions générales et par votre infraction aux droits d'un autre tiers.

II. Liens

Les tableaux de messages et les utilisateurs sont susceptibles de fournir des liens à d'autres sites Web ou à d'autres ressources. SOE ne saurait être tenue responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes ni de quelque contenu, publicité, produit ou autre élément que ce soit, fourni par lesdits sites ou ressources. SOE décline toute responsabilité directe ou indirecte de quelques dommages ou pertes que ce soient, causés ou prétendument causés par ou en rapport avec l'utilisation quelle qu'elle soit d'un contenu, d'une marchandise ou d'un service fourni par lesdits sites ou ressources externes.

III. Procédures et politiques standard de la communauté Sony Online Entertainment


CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Jeux payants sur la Station

Certains contenus et/ou services sur la Station sont offerts moyennant paiement. Si vous choisissez de souscrire à un contenu et/ou service payant de SOE et transmettez à SOE une demande d'achat, vous garantissez que votre utilisation de votre carte de paiement est dûment autorisée et que toutes les informations que vous soumettez sont vraies et exactes (y compris, sans que cette énumération soit limitative, votre numéro de carte de crédit et la date d'expiration de la carte), et vous acceptez de payer tous les montants dûs. Tout nom d'utilisateur de compte et tout mot de passe qui vous sont communiqués en rapport avec le contenu et/ou service payant acquis vous sont personnels et vous appartiennent ainsi qu'aux membres de votre foyer. Il vous est interdit de transférer ou communiquer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à un tiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, à vos collègues de travail. Toute distribution par vos soins de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe peut entraîner la résiliation de votre accès au contenu et/ou au service sans remboursement et avec pénalités d'utilisation non autorisée.

Vous déclarez comprendre que les jeux en ligne et les spécifications du système nécessaires pour jouer à ces jeux sont susceptibles d'évoluer continuellement dans le temps. Par conséquent, SOE se réserve le droit de modifier et/ou d'augmenter les spécifications requises pour jouer aux jeux en ligne, gratuits ou payants, à tout moment et sans avis préalable.

2. Droits d'auteurs et marques

Tout le contenu de ce site Web, Copyright © 1997-2003 Sony Online Entertainment LLC. et/ou ses filiales et société apparentées (« Famille Sony ») et/ou ses fournisseurs, 8928 Terman Court, San Diego, CA 92121, USA. Tous droits réservés. La Station est destinée à l'usage personnel et non commercial des utilisateurs. Sony et le logo Sony sont des marques déposées de Sony Corporation. The Station @ sony.com et son logo sont des marques de commerce ou des marques de service de Sony Online Entertainment LLC. Wheel of Fortune est une marque déposée de Califon Productions, Inc. Jeopardy! est une marque déposée de Jeopardy Productions, Inc. Tous les autres noms de produits et de sociétés apparaissant sur la Station sont des noms de commerce, des marques de commerce ou des marques déposées appartenant à leurs détenteurs respectifs.

3. Propriété intellectuelle

  1. La Station, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les moyens de communication SOE, contient des éléments protégés par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteurs, les droits sur les marques et les autres droits sur la propriété intellectuelle. Ces éléments incluent, sans que cette énumération soit limitative, le texte, les logiciels, les photos, la vidéo, les graphismes et éléments graphiques, la musique et le son, et le contenu tout entier de la Station. Tous ces éléments et chaque zone du site font l'objet d'un droit d'auteur collectif protégé par les lois sur le copyright des États-Unis d'Amérique. SOE détient le droit d'auteur de la sélection, de la coordination, de l'arrangement et de l'amélioration dudit contenu. Il vous est interdit de modifier, publier, transmettre, transférer ou participer au transfert, vendre, créer des travaux dérivés ou exploiter sous une forme ou sous une autre, le contenu de la Station (y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout contenu que la Station vous autorise à télécharger) sans l'autorisation écrite expresse préalable de SOE et du détenteur des droits d'auteur. Dans l'éventualité de l'autorisation de la copie, la redistribution ou de la publication d'un contenu protégé par les droits d'auteur, il vous est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention quelle qu'elle soit d'un auteur, d'une marque, d'une légende ou d'une droit d'auteur. Le téléchargement d'éléments de la Station ne vous est concédé qu'à des fins d'utilisation personnelle. Vous reconnaissez que SOE et/ou que tout fournisseur tiers de contenu restent les seuls détenteurs des contenus publiés sur la Station, et que le téléchargement du contenu soumis aux droits d'auteur ne vous donne aucun droit d'acquisition.


  2. Sites des fans

    Ce n'est qu'exclusivement en rapport avec votre site de fans ou vos pages de fan, dédiés aux jeux SOE EverQuest, EverQuest Online Adventures, PlanetSide, Tanarus, Cosmic Rift et Infantry, que nous vous octroyons la permission non exclusive de reproduire et redistribuer sur ledit site de fans, pour les utilisateurs finaux, certaines images, images graphiques ou illustrations relatives aux jeux SOE (« contenu SOE ») et certaines marques et certains logos SOE (« marques SOE ») que SOE pourra désigner expressément de la mention « for fansite use » (pour l'utilisation des fans) sur les pages des fans du site www.station.com ou sur les pages de ses sites associés, à condition que vous vous conformiez aux conditions générales décrites aux présentes et sur les pages du site des fans. Attention : ces conditions peuvent être modifiées périodiquement à la seule discrétion de SOE.


    1. En tant qu'opérateur d'un site Web indépendant et non affilié, vous avez le contrôle unique du contenu éditorial de votre site, mais il vous incombe d'assurer à SOE que le site des fans ne publiera pas d'éléments illégaux, enfreignant les droits de tiers, nuisant à la réputation de SOE et de ses filiales ou sociétés affiliées, ses représentants ou ses employés. Si vous publiez des éléments désobligeants, illégaux ou enfreignant les droits de tiers, SOE se réservera le droit de retirer son autorisation. Votre propriété du site de fans exclut tout contenu SOE, toute marque SOE et tout élément dérivé se fondant sur ou incluant le contenu et/ou les marques SOE. Le site des fans n'est pas un « travail conjoint » tel que défini par les termes du chapitre 17 de la loi sur les droits d'auteur des États-Unis d'Amérique.
    2. Vous déclarez accepter d'inclure les avis de marques, de droits d'auteur et de propriété de SOE, tels qu'ils sont fournis à la page du site des fans et en fonction du jeu auquel il est fait référence, lorsque vous affichez le contenu ou les marques SOE ; vous déclarez accepter, par ailleurs, de vous conformer aux guides d'utilisation pouvant être fournis périodiquement par SOE. Il vous est interdit de supprimer ou de modifier toute information d'identification ou de gestion des droits d'auteur en rapport avec les copies de contenus ou marques de SOE, y compris sous leur forme numérique, et il vous interdit de mettre en cause la propriété de SOE sur le contenu et les marques de SOE ; il vous est interdit d'utiliser ou d'adopter une marque pouvant ressembler de près à une marque de SOE et pouvant prêter à confusion.
    3. SOE réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément octroyés, afférents au contenu et aux marques de SOE. Il vous est interdit de louer, concéder par leasing, reproduire, modifier, traduire le contenu de SOE ou d'en créer des travaux dérivés, sauf dans les limites des autorisations stipulées aux présentes ; il vous est interdit d'exploiter (y compris, sans que cette énumération soit limitative, par les œuvres de fiction et les travaux artistiques) les personnages ou le contenu du jeu ou de la Station, et d'en créer des travaux dérivés, sans l'autorisation expresse écrite de SOE. SOE ne consent pas à la protection de toute réalisation dérivée, aux termes de la loi sur les droits d'auteur. La création et la vente de marchandises basées sur le jeu, sur le contenu de SOE ou sur les marques de SOE sont strictement interdites.
    4. Si vous avez l'intention de facturer des frais d'abonnement ou d'accès à votre site des fans dans un but lucratif, nous vous demandons de signer un simple contrat de licence avec nous. L'autorisation limitée fournie aux présentes pour l'utilisation par les sites de fans de certains contenus et marques et SOE ne couvre pas de telles circonstances.
    5. Les sites de fans mentionnant un article ou un message provenant d'un site SOE (comme Harpy's Head Tavern ou un autre site de jeu associé à Station.com) doivent limiter la citation à la taille d'un paragraphe ou moins et assurer un lien au texte complet de l'article ou du message figurant sur la Station ou sur le site de jeu correspondant, et non reproduire sur le site des fans le texte complet de l'article ou du message. La permission de lier le site des fans à Station.com ou au site du jeu est accordée dans de telles circonstances.
    6. SOE décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, de dommages directs, indirects, secondaires ou accessoires, dommages spéciaux ou dommages-intérêts à titre de réparation exemplaire, de quelque nature que ce soit, afférents à la présente autorisation. SOE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser expressément cette autorisation à un site de fans particulier, et de révoquer cette autorisation à tout moment.

4. Agent de notification d'infraction et politique afférente aux récidivistes

  1. Désignation par intérim de l'agent recevant les notifications d'infractions, aux termes du chapitre 17 de l'U.S.C. section 512 (c) : Adresse : Sony Online Entertainment LLC., 8928 Terman Court, San Diego, CA 92121, USA. Nom de l'agent affecté à la réception des notifications d'infractions : Andrew S. Zaffron, Conseiller Général et Vice-Président aux affaires commerciales. Adresse de l'agent habilité à recevoir les notifications : Sony Online Entertainment LLC., 8928 Terman Court, San Diego, CA. 92121, USA. Numéro de téléphone de l'agent habilité : (858) 577-3100. Numéro de télécopie de l'agent habilité : (858) 577-3356. Adresse de messagerie de l'agent habilité : gcagent@soe.sony.com. Cette adresse de messagerie est strictement réservée à la réception des notifications légales d'infractions aux termes de la loi du Millénaire sur les droits d'auteurs des œuvres au format numérique (Digital Millennium Copyright Act) de 1998, et codifiée au chapitre 17 de l'U.S.C. section 512. Cette adresse n'est pas destinée aux demandes d'ordre général ni aux questions concernant le contenu de SOE.
  2. Politique concernant les récidivistes, conformément au chapitre 17 de l'U.S.C. section 512(i) : SOE a adopté et applique une politique de respect des droits d'auteurs qui permet la résiliation, dans les circonstances appropriées, des droits d'utilisation du système ou du réseau SOE par les personnes en infraction répétée de ladite politique. SOE se réserve le droit de résilier l'accès des fournisseurs de contenus et des participants au forum (Message Boards, pageurs) qui fourniront ou publieront des éléments protégés par les droits d'auteurs sans les droits et les autorisations nécessaires, et ce, à plusieurs reprises.

5. Soumissions, fiction et art graphique des fans et photographies

  1. SOE est toujours heureuse de connaître l'avis de ses clients et se réjouit des commentaires concernant les services en ligne de SOE. Toutefois, la politique de longue date de SOE ne lui permet malheureusement pas d'accepter ni de considérer les idées, suggestions ou travaux créatifs, autres que ceux qu'elle commande spécifiquement. Nous espérons que vous comprendrez que cette politique a pour but d'éviter la possibilité de futurs malentendus, lorsque des projets développés par l'équipe professionnelle de SOE semblent similaires aux travaux créatifs de tiers. Par conséquent, nous devons, à regret, vous demander de ne pas nous envoyer d'originaux créatifs tels que des idées de jeux ou des dessins. Nous apprécions vos commentaires sur nos produits et services, mais nous vous demandons d'être spécifiques dans vos commentaires et de ne pas soumettre d'idées, de suggestions créatives ni de dessins ou autres formes d'art graphique.
  2. Par les présentes, SOE octroie à chaque détenteur de compte d'abonné à EverQuest (« abonné EQ »), à condition que ledit compte soit en règle et sachant que cet octroi sera automatiquement révoqué si le compte n'est plus en règle, une licence, limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non assignable et entièrement révocable, d'utilisation (a) du nom EverQuest, et (b) des marques et éléments soumis aux droits d'auteurs, y compris les noms et images de personnages, les noms et images de divinités et de monstres, les noms et images d'objets, les noms géographiques, les fonds d'écran graphiques, les copies d'écrans contenant ce qui précède (intitulé collectif : « la propriété de SOE »), aux seules fins (par exemple de fiction de fans ou dessins de fans) de publication et/ou transmission par l'abonné EQ sur les moyens de communication de SOE (« contenu sous licence ») conformément aux présentes conditions générales, et à aucune autre fin. Chaque abonné EQ promet à SOE que tout contenu sous licence qu'il fournira sera conforme en tous points aux termes des présentes conditions générales.
  3. Toute suggestion, idée, note, conception graphique ou autre information d'ordre artistique qui nous est envoyée, à notre demande spécifique ou malgré notre avertissement de ne pas nous l'envoyer (soit la section « Soumissions ») et tout contenu sous licence, seront considérés et resteront la propriété de SOE dès le moment de leur création. Par conséquent, SOE détient exclusivement tous les droits d'auteur connus actuellement ou à venir et tous les droits de propriété intellectuelle de toutes les soumissions et de tous les contenus sous licences de quelque nature qu'ils soient, à perpétuité, dans tout l'univers. Dans l'éventualité où la clause ci-dessus serait nulle ou non applicable, vous déclarez reconnaître que toutes les soumissions et tous les contenus sous licence sont attribués irrévocablement à SOE, ainsi que les droits de propriété intellectuelle afférents. En toute éventualité, vous déclarez accepter le droit irrévocable de SOE, dans tout l'univers et à perpétuité, d'utiliser, de reproduire, modifier, adapter, publier, diffuser, octroyer sous licence, présenter en public, poster, vendre, traduire, distribuer et créer des travaux dérivés de toute soumission et/ou de tout contenu sous licence, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sur quelque support que ce soit, actuellement connu ou à venir, sans paiement ni crédit au fournisseur de ladite soumission et dudit contenu sous licence. Vous déclarez également renoncer au fait que l'utilisation par SOE et/ou ses agents sous licence de toute soumission ou de tout contenu sous licence enfreint l'un quelconque de vos droits, y compris, et sans que cette énumération soit limitative, vos droits moraux, vos droits de confidentialité, vos droits publicitaires, et/ou les droits de propriété des éléments et idées définis aux présentes. Si vous soumettez un élément quelconque ou un contenu sous licence, vous promettez être âgé(e) de dix-huit ans ou plus ; si vous avez moins de dix-huit ans, vous devez d'abord contacter SOE à l'adresse license@soe.sony.com pour obtenir l'accord de vos parents ou tuteurs, accord qu'ils devront signer.
  4. Si vous téléchargez une photo de ou vers un moyen de communication de SOE, vous (i) accordez à SOE le droit non exclusif et mondial d'utiliser, poster, publier et afficher votre photo sur la Station gratuitement, sans droits d'auteur, royalties ni paiement que ce soit, (ii) renoncez expressément à tout droit de confidentialité, à vos droits verbaux ou vos droits d'attribution et d'intégrité et, concernant la photo en question, vous (iii) promettez que la photo est une photo de vous-même ou que la duplication et la distribution de cette photo n'enfreignent aucun droit ni ne requièrent aucun paiement à quelque personne ou entité que ce soit, (iv) promettez être le détenteur des droits d'auteur de la photo ou détenir tous les droits nécessaires à l'utilisation et la distribution libres et (v) promettez être âgé(e) de dix-huit ans ou plus. Vous déclarez comprendre que dès que votre photo sera postée, n'importe qui pourra la télécharger et la distribuer. Vous déclarez renoncer expressément à toute plainte contre SOE et libérez SOE de toute responsabilité liée à ou entraînée par la soumission et par l'utilisation, par SOE ou un tiers quelconque, de la photo en question.

6. Logiciels disponibles sur ce site Web

  1. Tout logiciel mis à disposition des utilisateurs sur ce site Web pour téléchargement (« logiciel ») fait l'objet de droit d'auteur de SOE et/ou de la Famille Sony et/ou ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est gouvernée par les termes du contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») qui, le cas échéant, accompagne le logiciel ou est inclus au logiciel. Il est interdit aux utilisateurs d'installer ou d'utiliser tout logiciel accompagné d'un CLUF, à moins d'avoir préalablement accepté sans réserve toutes les conditions dudit CLUF. Pour tout logiciel non accompagné d'un CLUF, la clause qui suit a valeur de contrat de licence de l'utilisateur final : Par les présentes, SOE vous accorde (à vous, l'utilisateur) une licence personnelle, non transférable, d'utilisation du logiciel, pour afficher ou utiliser ce site Web d'une autre manière, conformément aux présentes conditions générales d'utilisation, et à aucune autre fin. Veuillez noter que tout logiciel, y compris, sans s'y limiter, tout le code HTML que contient ce site Web, est la propriété de SOE et/ou de la Famille Sony et/ou de leurs fournisseurs, et est protégé par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur. Toute reproduction ou redistribution du logiciel est strictement interdite par la loi et peut entraîner des poursuites judiciaires. Toute infraction fera l'objet de poursuites et la peine la plus sévère prévue par la loi sera demandée.
  2. SANS LIMITE À CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE COPIE OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR QUELQUE SERVEUR OU EMPLACEMENT QUE CE SOIT POUR REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION SUBSÉQUENTE EST STRICTEMENT INTERDITE. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, DANS LES SEULES LIMITES DU CLUF. À L'EXCEPTION DES GARANTIES STIPULÉES DANS LE CLUF, SOE DÉCLARE PAR LES PRÉSENTES NE DONNER AUCUNE GARANTIE NI CONDITION AFFÉRENTE AU LOGICIEL, Y COMPRIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE ET AUCUNE GARANTIE SUR LE CARACTÈRE ADÉQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU POUR TOUTE AUTRE FIN.

7. DÉNI DE RESPONSABILITÉ

  1. NI SOE, LA FAMILLE SONY, NI UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUELLE QU'ELLE CHARGÉE DE CRÉER, PRODUIRE OU DISTRIBUER UN CONTENU OU UN SERVICE PRIS EN CHARGE PAR LA STATION, NI LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT ET NE SAURAIENT GARANTIE, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, QUE LA STATION NE SERA JAMAIS INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS ; AUCUNE GARANTIE N'EST NON PLUS DONNÉE SUR LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DE LA STATION, SUR L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ OU LE CONTENU DE QUELQUE INFORMATION, SERVICE OU MARCHANDISE QUE CE SOIT, FOURNIS PAR LA STATION, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, FOURNIS PAR LES MOYENS DE COMMUNICATION SOE.
  2. LA STATION ET TOUS LES ÉLÉMENTS QU'ELLE CONTIENT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION SOIT LIMITATIVE, SANS GARANTIE DE TITRE OU DE NON-INFRACTION ET SANS GARANTIE DU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU POUR UN EMPLOI PARTICULIER, À L'EXCEPTION DES GARANTIES NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION, LA RESTRICTION OU LA MODIFICATION, AUX TERMES DE LA LOI EN VIGUEUR ET APPLICABLES AUX PRÉSENTES. VOUS UTILISEZ LA STATION, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUS SES MOYENS DE COMMUNICATION, À VOS PROPRES RISQUES.

8. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

  1. LES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉS EN SECTION 7 S'APPLIQUENT À TOUS LES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR TOUTE NON-PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, PAR TOUS DÉFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DE LIGNES DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, ALTÉRATION, OU UTILISATION DE LA STATION, QUE CE SOIT EN VIOLATION DES TERMES CONTRACTUELS, PAR COMPORTEMENT DÉLICTUEL, PAR NÉGLIGENCE OU PAR TOUTE AUTRE ACTION.
  2. EN AUCUN CAS SOE, LA FAMILLE SONY OU UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ CHARGÉE DE CRÉER, PRODUIRE OU DISTRIBUER UN CONTENU OU SERVICE SUR LA STATION, OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS (A) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES OU ACCESSOIRES ENTRAÎNÉS PAR OU AFFÉRENTS À (I) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA STATION, (II) AU MANQUEMENT À TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, (III) VOTRE UTILISATION DE LA STATION, D'UN NAVIGATEUR DÉTENU OU EXPLOITÉ PAR UN TIERS ET/OU (IV) LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT LOGICIEL DÉTENU OU EXPLOITÉ PAR UN TIERS, EN RAPPORT AVEC LA STATION OU (B) DOMMAGES INDIRECTS, SECONDAIRES OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE OU AFFÉRENTS À LA STATION, MÊME SI SOE A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
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  4. NI SOE NI LA FAMILLE SONY NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES OPINIONS, AFFIRMATIONS, OU CONSEILS, NI DE PUBLICATIONS OU CONDUITES OFFENSANTES, DIFFAMATOIRES, OBSCÈNES OU ILLÉGALES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, DES MOYENS DE COMMUNICATION DE LA STATION, PAR UN TIERS AUTRE QUE LES EMPLOYÉS AUTORISÉS DE SOE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS. EN AUCUN CAS, SOE, LA FAMILLE SONY OU UNE PERSONNE OU ENTITÉ CHARGÉE DE CRÉER, PRODUIRE OU DISTRIBUER UN CONTENU OU DES SERVICES QUE CONTIENT LA STATION OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES OU DE DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS OBTENUES SUR OU PAR LA STATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, PAR LES MOYENS DE COMMUNICATION DE SOE. IL VOUS INCOMBE D'ÉVALUER L'EXACTITUDE ET LE CARACTÈRE COMPLET OU UTILE DE TOUTES LES INFORMATIONS, OPINIONS, DE TOUS LES CONSEILS ET AUTRES CONTENUS FOURNIS PAR LA STATION, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUS LES MOYENS DE COMMUNICATION DE LA STATION. VEUILLEZ OBTENIR LE CONSEIL APPROPRIÉ DES PROFESSIONNELS CONCERNANT L'ÉVALUATION, DE TOUTE INFORMATION, OPINION, DE TOUT CONSEIL OU DE TOUT CONTENU SPÉCIFIQUE.
  5. SOE ET LA FAMILLE SONY NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES NI NE DONNENT DE GARANTIE SUR UN PRODUIT OU UN SERVICE OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DE LA STATION ET NI SOE NI LA FAMILLE SONY NE SAURAIENT PARTICIPER À NI SURVEILLER UNE TRANSACTION QUELCONQUE ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS ET SERVICES. COMME TOUJOURS, DANS LE CAS D'UN PRODUIT OU SERVICE SUR SUPPORT QUELCONQUE OU DANS UN ENVIRONNEMENT DONNÉ, UTILISEZ VOTRE JUGEMENT ET USEZ DE LA PRUDENCE APPROPRIÉE.

9. Avis

SOE peut vous avertir par avis général posté sur la Station, par courrier électronique à votre adresse de messagerie telle qu'elle figure sur votre compte SOE (si vous êtes membre de la Station), ou par communication écrite envoyée par courrier postal prioritaire, port prépayé, ou courrier express à votre adresse telle qu'elle figure sur votre compte SOE (si vous êtes membre de la station). Vous pouvez donner tout préavis à SOE par courrier électronique à l'adresse accounts@soe.sony.com ou par courrier postal prioritaire, port prépayé, ou par courrier express à Sony Online Entertainment LLC, 8928 Terman Court, San Diego, CA 92121, USA, à l'attention du service : Accounts (Comptabilité).

10. Résiliation

SOE ou vous-même pouvez résilier le présent contrat à tout moment. Les sommes versées à titre d'abonnement ou de souscription ou à titre d'usage ponctuel sont dues par avance et ne sont ni remboursées, en tout ni en partie. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en cessant d'utiliser la Station. Nous pouvons résilier ce contrat en vous demandant d'arrêter d'utiliser la Station, et, si nécessaire, en vous empêchant d'accéder à la Station. Dès résiliation du présent contrat, vous perdez tous vos droits d'utilisation de la Station ou de ses services. Votre seul droit et votre seul recours quant à votre insatisfaction de la Station est de résilier ce contrat, y compris, sans toutefois s'y limiter, dans le cas de votre insatisfaction (i) de toute clause des présentes conditions générales ou de toute politique ou pratique de SOE dans son exploitation de la Station, (ii) du contenu fourni par la Station, ou d'un changement quelconque de contenu, ou (iii) du montant des frais ou des méthodes de facturation ou de tout changement desdits frais et méthodes. Sans limiter ce qui précède, SOE se réserve le droit de résilier ce contrat avec effet immédiat et/ou de résilier ou suspendre temporairement votre accès à tout ou partie de la Station, sans préavis, si vous faire preuve d'une conduite, jugée à la seule discrétion de SOE, inacceptable, ou en violation des présentes conditions générales ou des politiques ou instructions postées par SOE sur la Station, ou de toute autre conduite que SOE estime, à la seule discrétion, nuisible pour SOE, pour d'autres membres de la Station ou pour d'autres utilisateurs de la Station. SOE se réserve le droit de refuser l'inscription de quiconque à la Station et de lui refuser l'accès. Toutes les sections des conditions générales du présent contrat perdurent à sa résiliation.

11. Dédommagement

Vous acceptez de dédommager et de ne pas tenir SOE, la Famille Sony et leurs responsables, directeurs, propriétaires, agents, employés, fournisseurs d'information, filiales, cédants et bénéficiaires de licence (« parties indemnisées ») responsables des coûts et frais quels qu'ils soient, y compris, sans toutefois s'y limiter, des frais juridiques entraînés par les parties indemnisées, et en rapport avec une plainte émanant de (i) votre violation des termes du présent contrat ou des susdits représentations, garanties et accords, ou émanant de (ii) votre utilisation de la Station, y compris, sans toutefois s'y limiter, de tous les moyens de communication de SOE.

12. Taxes et impôts

Il peut vous être demandé de déclarer, en tant que revenus imposables, la valeur des prix que vous recevez. Pour recevoir un prix, vous devez fournir un numéro valide de Sécurité Sociale ou tout autre numéro d'identification fiscale et toute autre information raisonnable, requise par SOE. SOE et/ou les sponsors fournissant un prix particulier sont susceptibles de signaler la valeur de ce prix aux autorités fiscales fédérales des États-Unis d'Amérique ou aux autorités fiscales de l'état en question.

13. Juridiction

Ce site est contrôlé et exploité par SOE depuis ses bureaux situés dans l'état de Californie, États-Unis d'Amérique. SOE ne donne aucune garantie sur le caractère approprié ou sur la disponibilité du contenu de ce site pour une utilisation en d'autres lieux. Les personnes choisissant d'accéder à la Station à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de la conformité aux lois locales en vigueur, le cas échéant. Le logiciel fourni par la Station est soumis aux contrôles sur l'exportation des États-Unis. Aucun logiciel de la Station ne peut être téléchargé au autrement exporté ou réexporté (i) dans les pays suivants ou à un ressortissant des pays suivants : Cuba, Iraq, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie, ou tout autre pays faisant l'objet d'un embargo des biens américains ; ou (ii) à quiconque se trouvant sur la liste spéciale du département américain aux finances ou du département américain au commerce (respectivement, liste Specially Designated Nationals et liste Table of Deny Orders). Par votre téléchargement et par votre utilisation du logiciel, vous déclarez représenter et garantir que vous ne vous trouvez pas, vous n'êtes pas sous le contrôle de, vous n'êtes pas un résident ou un ressortissant d'un tel pays, et que vous ne figurez pas sur les listes susmentionnées.

14. Divers

Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord qui vous lie à SOE concernant le sujet des présentes, et annule et remplace tous les éventuels contrats précédents entre les parties eu égard aux sujets des présentes, que ces contrats soient verbaux ou écrits. Le présent contrat sera interprété selon les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes des conflits de lois de Californie. Vous consentez par les présentes à vous soumettre à la juridiction des tribunaux étatiques et fédéraux de l'État de Californie. Aucun déni par une partie quelconque de quelque infraction ou manquement que ce soit ne sera considéré comme le déni d'une infraction ou d'un manquement précédent ou subséquent. Les titres de sections utilisés aux présentes n'ont qu'un but pratique et ne sauraient affecter l'interprétation du présent contrat. Si l'une quelconque des clauses du présent contrat est jugée nulle et non avenue, et pour une raison quelconque non applicable, ladite clause sera exclue des présentes, mais ne saurait affecter la validité ni l'application des clauses restantes.
 
   
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